Suivi individuel de l'état de santé travail
Le suivi médical sur l’état de santé des salariés est un suivi individualisé, en fonction du poste, des risques professionnels auxquels est exposé le salarié, de son âge et de son état de santé.
Il existe donc 3 types de suivi individuel qui peuvent être mis en place en fonction de la situation du salarié et de la déclaration de son employeur :
Le suivi individuel simple concerne les salariés de cas général n’étant pas exposés à des risques particuliers identifiés.
Le Suivi Individuel Adapté concerne le suivi médical des salariés dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels ils sont exposés le nécessitent (article R.4624-17 du code du travail) :
- Travailleur de nuit
- Travailleur Handicapé
- Travailleur titulaire d’une pension d’invalidité
- Femme enceinte, allaitante ou venant d’accoucher
- Moins de 18 ans non affectés à travaux réglementés
- Salarié exposé aux agents biologiques groupe 2 (AB2)*
Le salarié exposé à des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues bénéficie d’un suivi individuel renforcé (article R.4624-23 du code du travail).
- Amiante
- Plomb selon des valeurs d’expositions professionnelles
- Agents cancérogènes ou pouvant causer des mutations génétiques ou nuire à la fonction de reproduction (agents CMR)
- Rayonnements ionisants
- Agents biologiques des groupes 3 et 4*
- Milieu hyperbare
- Chute de hauteur lors d’opérations de montage et démontage d’échafaudages
- Habilitation de conduite de certains équipements automoteurs et de levage (CACES)
- Moins de 18 ans affectés sur des travaux interdits pouvant nécessiter des dérogations
- Salariés habilités par l’employeur à effectuer des opérations sur les installations électriques
- Salarié exposé à manutention manuelle, port de charges > 55kg (article R4541-9 du code du travail)
- Rayonnements ionisants
- Risques particuliers motivés par l’employeur
Vos différentes visites...
Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche quel que soit le contrat (CDI, CDD ou intérim) :
- soit lors d’une visite d’information et de prévention initiale pouvant être réalisée par un infirmier en santé au travail et donnant lieu à la délivrance d’une attestation de suivi, dans le cas d’un salarié n’occupant pas un poste à risques particuliers.
- soit lors d’un examen médical réalisé par un médecin du travail donnant lieu à la délivrance d’une fiche d’aptitude, dans le cas d’un salarié exposé à des risques particuliers.
Objectif de la visite :
- Interroger le salarié sur son état de santé,
- L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail,
- Vérifier la compatibilité de son poste de travail avec son état de santé ou envisager la nécessité d’aménagement spécifique,
- Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.
Pour le Suivi Individuel simple
- Visite périodique maximum tous les 5 ans par un professionnel de santé.
Pour le Suivi Individuel Adapté
- Visite périodique maximum de 3 à 5 ans selon l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels le salarié est exposé.
- Les salariés pourront être revus plus tôt en fonction de leur poste de travail et/ou leur état de santé.
Pour le Suivi Individuel Renforcé
- Visite périodique par le médecin du travail au maximum tous les 4 ans avec délivrance d’un avis d’aptitude,
Visite intermédiaire à 2 ans par un professionnel de santé avec délivrance d’une attestation de suivi. - Examens médicaux et conseils
Les salariés ayant eu un arrêt de travail supérieur à 30 jours peuvent réaliser une visite de pré-reprise. Cette visite vise au maintien dans l’emploi du salarié avec un aménagement de poste éventuel voire des préconisations de reclassement. Elle peut être initiée par le médecin traitant, le médecin conseil, ou le salarié qui souhaite anticiper son retour dans l’entreprise. Elle est réalisée pendant l’arrêt maladie.
Les salariés bénéficient d’un examen de reprise de travail dans les cas suivant :
- Arrêt maladie non-professionnel de plus de 60 jours
- Arrêt suite à un accident de plus de 30 jours
- Maladie professionnel et congé maternité peu importe la durée.
Elle doit obligatoirement être demandée par l’employeur, et être programmée dans les 8 jours suivant le jour de la reprise.
Effectuée par le médecin du travail, à la demande du salarié, de l’employeur ou du médecin du travail, elle se fait à tout moment.
Visite réalisée par le médecin du travail ou un professionnel de santé durant l’année civile du 45ème anniversaire du salarié.
Elle vise à établir une traçabilité des expositions et un état des lieux de la santé du travailleur avant qu’il ne quitte la vie professionnelle. Elle a pour objectif de permettre une surveillance post-professionnelle et de déterminer si des pathologies (cancer, maladies neurologiques…), qui peuvent se déclarer des dizaines d’années plus tard, sont liées à une exposition professionnelle.
Cette visite médicale concerne :
- les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié au cours de leur carrière d’un suivi individuel renforcé (SIR) de leur état de santé en raison de leur occupation d’un poste à risques pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ;
- les travailleurs qui, antérieurement à la mise en œuvre du dispositif de SIR, ont bénéficié d’un suivi médical spécifique du fait de leur exposition à un ou plusieurs des risques listés au I de l’article R.4624-23 du code du travail.