Cher(e)s adhérent(e)s,

Dans le cadre de l’application du nouveau décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 mis en vigueur depuis le 5 juillet 2024, il est désormais impératif pour vous de tracer l’exposition de vos salariés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR), selon les articles R. 4412-93-1 à R. 4412-93-4 du code du travail.

Quels agents CMR sont concernés ? ☣

🔸Substances et mélanges classés CMR de catégorie 1A/1B

🔸Travaux exposant aux poussières de bois inhalables, formaldéhyde, poussières de silice cristalline alvéolaire, émissions de moteurs diesel

🔸Exposition cutanée aux huiles minérales utilisées dans les moteurs à combustion interne

Dans ce cadre que devez-vous faire ? 🤔

🔹Vous devez établir et actualiser une liste des travailleurs potentiellement exposés, en précisant pour chaque travailleur les substances CMR, ainsi que la nature, la durée et le degré d’exposition.

🔹 Vous devez ensuite mettre cette liste à disposition des travailleurs et des membres du comité social et économique (CSE) dans une version anonymisée.

🔹 Pour finir, vous devrez communiquer ces informations aux services de prévention et de santé au travail (SPST) pour qu’elles soient incluses dans le dossier médical en santé au travail (DMST) et conservées pendant au moins 40 ans.

Ces obligations concernent également les entreprises utilisatrices de travailleurs temporaires, qui doivent informer les entreprises de travail temporaire des données à transmettre à leur service de prévention de santé au travail.

Agissez maintenant et assurez-vous que toutes les exigences sont respectées avant la date limite.

N’hésitez pas à nous contacter ou à aller sur le site travail-emploi.gouv.fr pour obtenir plus d’informations.